Conditions Générales Principales (CGP)

1. Introduction

Le Certificat de Validation Électronique (CVE) est un document technique attestant du contrôle et de l’intégrité des données électroniques d’un véhicule. Ce certificat, délivré par TURBOPROG, repose sur une analyse approfondie des systèmes embarqués afin d’identifier toute anomalie ou incohérence éventuelle.

Les présentes Conditions Générales Principales (CGP) définissent les règles encadrant l’émission, l’utilisation et la portée du CVE. Elles précisent les limites de responsabilité de TURBOPROG, les modalités de contrôle et les obligations du client lors de la validation du certificat.

Il est impératif pour le client de lire attentivement ces conditions avant toute validation. En signant le certificat, il reconnaît en avoir pris pleine connaissance et accepte sans réserve l’ensemble des termes détaillés ci-après.

Les CGP ont vocation à garantir une transparence totale sur la nature et l’étendue des vérifications réalisées, tout en précisant que ce certificat ne constitue ni une garantie, ni un engagement contractuel au-delà des constatations effectuées.

2. Objet et Portée du Certificat

Le présent Certificat de Validation Électronique (CVE) atteste exclusivement du contrôle et de l’intégrité des données électroniques d’un véhicule. Il ne constitue en aucun cas une garantie et ne saurait engager la responsabilité de TURBOPROG pour toute anomalie ultérieure du véhicule contrôlé.

Le certificat repose sur une analyse purement technique et factuelle, réalisée sur la base des données accessibles dans les systèmes électroniques du véhicule. Aucune intervention corrective ou modification des données n’est effectuée dans le cadre de ce contrôle.

3. Limitation de Responsabilité

TURBOPROG ne peut être tenue responsable des évenements suivants :

Panne, dysfonctionnement ou tout autre incident affectant le véhicule avant ou après l’émission du certificat.

Incohérences dans les données électroniques en raison d’interventions antérieures inconnues.

Résultats d’analyse n’étant pas en adéquation avec d’autres vérifications externes effectuées par des tiers.

4. Traçabilité et Authenticité des Informations

Chaque certificat est daté et signé par un technicien habilité, garantissant :

L’authenticité des données relevées au moment du contrôle.

L’exactitude des informations transmises sans modification ou interprétation.

Les informations sont indiscutables et ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation après signature.

5. Vérifications Réalisées

Le certificat couvre les contrôles suivants :

Kilométrage électronique : Vérification des données enregistrées et détection de toute manipulation.

Numéro de châssis (VIN) : Comparaison entre le numéro de châssis relevé dans l’électronique et celui gravé sur le véhicule.

Défauts électroniques (DTCs) : Identification des anomalies détectées dans les calculateurs du véhicule.

État des clés de démarrage : Vérification du nombre de clés reconnues par le véhicule.

État de la batterie : Contrôle de l’état de charge et de la capacité des véhicules électriques et hybrides (Bilan complet si applicable*).

Cartographie moteur (si applicable*) : Détection d’éventuelles reprogrammations ou modifications non conformes.

Aucune correction ni réinitialisation des données n’est réalisée (sauf DTCs).

6. Cas Particuliers et Non-facturation

Dans certaines situations particulières, l’analyse peut être partiellement ou totalement impossible en raison de contraintes techniques ou de risques identifiés lors du diagnostic. Ces cas concernent principalement, mais non exclusivement :

• Prélèvement des données de la cartographie moteur : Certains véhicules disposent de protections avancées empêchant l’accès aux données moteur sans intervention intrusive. Une tentative d’extraction pourrait endommager irréversiblement l’unité de contrôle ou altérer le bon fonctionnement du véhicule. Pour ces raisons, lorsque l’accès à la cartographie moteur est jugé trop risqué, aucune donnée ne sera prélevée et la section correspondante sera marquée comme non applicable.
• Restrictions d’accès constructeur : Certains véhicules disposent de systèmes verrouillant l’accès aux données électroniques, rendant impossible une analyse complète.
• Défaillance d’un calculateur : Si un ou plusieurs calculateurs sont hors service ou inaccessibles, il est possible que certaines informations ne puissent être extraites.
• Risque de perte de données ou d’altération des paramètres : Dans certains cas, une tentative d’accès peut générer des perturbations sur les systèmes électroniques du véhicule. Afin de préserver l’intégrité du véhicule, TURBOPROG ne procédera à aucun forçage ni manipulation risquée.

Dans toutes ces situations, aucun frais ne sera facturé au client et une attestation de non-exécution sera fournie, préconisant les raisons de l’impossibilité d’analyse. TURBOPROG privilégie une approche préventive pour garantir la sécurité et l’intégrité des véhicules contrôlés.

7. Signature et Acceptation des Conditions

En signant le certificat, le client atteste avoir pris pleinement connaissance des présentes Conditions Générales Principales ainsi que des Conditions Générales spécifiques au CVE.

Il reconnaît expressément que ce document n’engage pas TURBOPROG au-delà des informations fournies et renonce à toute contestation ultérieure.

Les présentes Conditions Générales Principales (CGP) sont imprimées et épinglées au document CVE papier.

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Ces Conditions Générales Principales encadrent l’utilisation et la validité du Certificat de Validation Électronique (CVE). Elles peuvent être modifiées par TURBOPROG à tout moment sans préavis.

Conditions Générales (CG)

1. Objet et Champ d’Application des Conditions Générales

Le Certificat de Validation Électronique (CVE) délivré par TURBOPROG est un document permettant de constater l’intégrité des données électroniques d’un véhicule. Ce contrôle est exclusivement basé sur l’extraction et l’analyse des informations enregistrées dans les calculateurs du véhicule.

L’objectif de ce certificat est de fournir un état des lieux des informations électroniques présentes dans les systèmes du véhicule au moment du contrôle. Il ne s’agit pas d’une intervention mécanique ou corrective, et aucune modification des données analysées n’est effectuée.

2. Modalités Générales du Contrôle

Le contrôle s’effectue selon une méthodologie standardisée qui repose sur l’accès aux calculateurs du véhicule, sans intervention intrusive. Aucune opération nécessitant un démontage physique excessif ne sera réalisée, et TURBOPROG se limite à la lecture des informations accessibles via les interfaces électroniques du constructeur.

Dans le cadre de ce diagnostic, si une tentative d’accès aux données électroniques présente un risque d’altération des paramètres ou d’endommagement des calculateurs, TURBOPROG ne procédera pas à l’extraction et mentionnera l’impossibilité de relevé dans le certificat. Toute manipulation ou falsification des données électroniques après l’émission du CVE invalide immédiatement le certificat, et TURBOPROG se réserve le droit de refuser toute nouvelle analyse sur le même véhicule.

3. Détail des Contrôles Réalisés

Le CVE repose sur plusieurs contrôles visant à vérifier la cohérence des données électroniques du véhicule.

L’un des points essentiels de cette analyse concerne la vérification du kilométrage. Le relevé est effectué à partir des différentes unités de contrôle du véhicule, telles que le tableau de bord, le calculateur moteur, la transmission ou encore le système ABS. Si les valeurs relevées sont cohérentes entre elles, le kilométrage peut être considéré comme fiable. Toutefois, en cas d’incohérence entre ces données, cela peut être le signe d’une manipulation frauduleuse ou d’un défaut électronique ayant affecté l’enregistrement du kilométrage. Afin de fournir une estimation réaliste, TURBOPROG peut indiquer un kilométrage réel potentiel, qui correspond à l’estimation la plus probable du kilométrage d’origine en tenant compte des écarts relevés.

Le numéro de châssis, ou VIN, est également un élément clé du contrôle. TURBOPROG compare le numéro enregistré dans les calculateurs électroniques avec celui gravé sur la structure du véhicule. Toute divergence entre ces deux éléments peut être le signe d’un remplacement d’un calculateur ou d’une reprogrammation effectuée sans mise à jour des informations. Ce type d’incohérence peut générer des dysfonctionnements dans les systèmes de gestion du véhicule, notamment au niveau de la compatibilité des calculateurs entre eux.

Un autre aspect important du contrôle concerne les clés de démarrage. TURBOPROG procède à la lecture des clés enregistrées dans le système d’immobilisation du véhicule afin de les comparer avec celles présentées par le propriétaire. Cette vérification permet de détecter la présence éventuelle de clés supplémentaires non déclarées, qui pourraient avoir été programmées frauduleusement. Cette analyse est particulièrement importante pour prévenir les risques liés aux vols électroniques et aux clonages de clés.

Le diagnostic s’étend également à l’analyse des défauts électroniques, aussi appelés DTC (Diagnostic Trouble Codes). TURBOPROG effectue un scan complet des calculateurs afin de détecter les anomalies présentes. Il est important de différencier les défauts actifs, qui peuvent impacter directement le fonctionnement du véhicule, et les défauts mémorisés, qui correspondent à des erreurs enregistrées sans impact immédiat sur la conduite. Ce contrôle permet de dresser un état précis de l’état des systèmes électroniques du véhicule sans suppression ni correction des anomalies relevées.

4. État de Santé de la Batterie (Véhicules Électriques et Hybrides Uniquement)

Ce contrôle s’applique uniquement aux véhicules équipés d’un système hybride ou 100 % électrique. TURBOPROG réalise une première évaluation visant à vérifier l’état général de la batterie. Ce diagnostic porte sur le niveau de charge et sur la présence éventuelle de signes de dégradation pouvant affecter l’autonomie et la fiabilité du véhicule.

Pour les propriétaires souhaitant un bilan plus détaillé, une analyse approfondie peut être réalisée sur demande. Ce bilan inclut l’examen des cellules internes de la batterie, l’évaluation de sa capacité résiduelle, l’historique des cycles de charge et de décharge, ainsi que l’efficacité énergétique globale du pack batterie. Ce type de diagnostic permet d’estimer l’autonomie réelle du véhicule et de prévoir la durée de vie restante de la batterie en fonction de son usage.

5. Cartographie Moteur et Vérifications Associées

La cartographie moteur est un élément fondamental dans la gestion du véhicule. Elle définit les paramètres de fonctionnement du moteur, incluant l’injection, l’allumage et la gestion des performances. Une modification de la cartographie, qu’elle soit effectuée dans un but d’optimisation ou pour contourner certaines limitations du constructeur, peut avoir des conséquences significatives sur la fiabilité du véhicule.

TURBOPROG contrôle si la cartographie moteur a été modifiée ou reprogrammée. Une altération non conforme de ces paramètres peut entraîner une augmentation de la consommation de carburant, une usure prématurée des composants mécaniques ou encore un non-respect des normes antipollution. Une modification non déclarée de la cartographie peut également avoir des conséquences sur la validité de la garantie constructeur.

Lorsqu’un risque d’endommagement du calculateur moteur est identifié lors de l’extraction des données, TURBOPROG ne procédera pas au relevé et mentionnera dans le CVE que ce calculateur n’a pas pu être pris en charge.

6. Stockage et Sécurisation des Données

Toutes les données collectées lors du diagnostic sont stockées de manière sécurisée sur un espace cloud dédié, garantissant leur intégrité et traçabilité. Ce stockage permet au client de disposer d’une preuve électronique incontestable des éléments relevés lors du contrôle.

Les informations enregistrées sont cryptées et protégées contre toute altération. Elles restent accessibles uniquement par TURBOPROG et, sur demande, par le client concerné. Ce stockage facilite toute vérification ultérieure, notamment en cas de litige ou de nécessité de consultation complémentaire.

Actuellement, cette option est incluse sans frais supplémentaires dans le cadre du CVE. Toutefois, TURBOPROG se réserve le droit d’en faire une option activable à l’avenir. En acceptant les présentes Conditions Générales, le client reconnaît et accepte ce mode de conservation des données.

6.1 Consentement du Client pour le Stockage des Données

En apposant sa signature sur le Certificat de Validation Électronique (CVE), le client ou le responsable du véhicule donne expressément son accord pour que l’ensemble des données collectées lors du contrôle soit stocké de manière sécurisée sur le cloud.

Ce stockage comprend :

- Les résultats des analyses effectuées (kilométrage, numéro de châssis, état des clés, défauts électroniques, etc.).

- Les bilans spécifiques demandés, notamment le bilan complet de l’état de santé de la batterie pour les véhicules électriques et hybrides.

- Le stockage peut également inclure la cartographie moteur et toutes les informations associées, si cette donnée a été relevée lors du contrôle.

- Les preuves factuelles et techniques attestant des constats établis lors du contrôle.

Ce dispositif garantit une traçabilité complète et une consultation ultérieure fiable des informations relevées, notamment en cas de vérification complémentaire, besoin d'expertise ou litige éventuel.

Le client reconnaît et accepte que ces données sont conservées dans un cadre strictement technique et sécurisé, conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données. Elles ne seront ni altérées, ni partagées avec des tiers non autorisés et resteront accessibles uniquement par TURBOPROG et le client concerné.

Ce consentement est une condition essentielle à l’établissement du CVE, et toute opposition à ce stockage empêcherait la délivrance du certificat.

7. Modifications et Évolutions des CG

TURBOPROG se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. Toute mise à jour sera publiée sur le site officiel et sera considérée comme opposable au client à compter de sa publication.

*La mention "si applicable" indique qu’il s’agit d’une option activable pouvant être incluse sur demande et sous réserve des conditions définies par TURBOPROG.

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